Modifications aux Politiques de négociation relatives au cours de clôture
NOV 22 '18 | 2018-034Conformément à l’annexe 5 de son ordonnance de reconnaissance, en sa version modifiée (le « Protocole »), la NEO Bourse Aequitas inc. (« NEO Bourse ») a adopté et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») a approuvé des modifications (les « modifications ») aux Politiques de négociation de la NEO Bourse (les « Politiques de négociation »). Les modifications comprennent des « Règles d’intérêt public » et des « Règles d’ordre administratif », au sens attribué à ces termes dans le Protocole, lesquelles ont été publiées aux fins de commentaires le 16 août 2018. La NEO Bourse a reçu une lettre de commentaires, dont le résumé est joint au présent avis en annexe A.
Les modifications ont été approuvées par la CVMO aujourd’hui et entreront en vigueur en décembre 2018 suite à un avis publié par la NEO bourse. L’avis de la CVMO est accessible ici et les Politiques de négociation seront accessibles sur le site Web de la NEO Bourse dès leur date d’entrée en vigueur.
Sommaire des modifications
I. Règles d’intérêt public
Nous avons peaufiné le calcul du cours de clôture pour les titres inscrits à la cote de la Bourse NEO en modifiant l’article 1.01 des Politiques de négociation de la manière suivante :
• modifier la définition de « cours de clôture »
• rajouter la définition de « cours moyen pondéré en fonction du temps fixé au point médian du MCAVN » ou « CMPT fixé au point médian du MCAVN »,
• rajouter la définition de « cours de clôture pondéré »
• rajouter la définition de « titre admissible au cours de clôture pondéré ».
Le cours de clôture se négocie désormais de la manière suivante :
• Pour les titres cotés à la NEO admissibles à un appel de clôture, le cours de clôture continuera d’être le cours établi à l’appel de clôture. Toutefois, s’il n’y a aucune négociation de ces titres à l’appel de clôture, nous fixerons le cours de clôture au dernier cours vendeur consolidé de l’ensemble des marchés qui négocient des titres cotés à la NEO (« DCV ») fixé le plus proche de 16 h, à l’exception des fonds négociés en bourse (voir plus loin).
• Pour les titres cotés à la NEO non admissibles à un appel de clôture qui ne sont pas des fonds négociés en bourse, le cours de clôture sera le DCV le plus proche de 16 h.
• Pour les fonds négociés en bourse cotés à la NEO, nous fixerons le cours de clôture au calcul du cours moyen pondéré en fonction du temps fixé au point médian du MCAVN des 15 dernières minutes de la négociation (le « CMPT fixé au point médian du MCAVN ») s’il n’y a aucun DCV pendant cette période (c.-à-d. pondération du DCV à 0 % et du point médian à 100 %). Si le FNB s’est négocié pendant cette période, le cours de clôture sera alors le DCV (c.-à-d. pondération du DCV à 100 % et du point médian à 0 %) le plus proche de 16 h. Nous surveillerons au fil du temps et rajusterons au besoin.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide des fonctions de négociation de la NEO Bourse.
II. Règles d’ordre administratif
Des modifications mineures à la ponctuation et aux fins de précision ont été apportées à l’article 1.01 des Politiques de négociation.
ANNEXE A
Résumé des commentaires
Modifications aux Politiques de négociation relatives au cours de clôture
Nous avons reçu une lettre de commentaires de la part de la Banque Scotia, Services bancaires et marchés mondiaux. Le résumé de ces commentaires et des réponses de la NEO Bourse est présenté plus bas.
| Commentaire | Réponse de NEO |
| …les titres moins liquides pourraient ne pas se négocier à un moment proche de la clôture chaque jour, et, de surcroît, pourraient ne pas se négocier sur le marché de leur inscription à la cote. La méthode présentée par la NEO Bourse remplace un cours de clôture éventuellement périmé par une estimation d’une cotation de marché à la fin de chaque journée …Nous sommes d’accord avec le mécanisme proposé de la NEO Bourse afin d’établir le cours de clôture et la cotation de clôture. | Nous remercions l’auteur de commentaires de l’appui donné au mécanisme proposé.
Dans la même optique, nous aimerions souligner une autre question que réglera cette proposition et qui a été portée à notre attention au cours de la période de commentaires :
Certains prospectus de FNB accordent aux porteurs de parts de racheter des parts moyennant 95 % du cours de clôture. Même si cette option est vraisemblablement inconnue de la plupart des porteurs de parts et rarement exercée, en ce qui concerne les FNB qui ont actuellement des cours de clôture « périmés », il existe un risque que les épargnants rachètent des parts moyennant des cours plus favorables que ce qu’ils obtiendraient s’ils vendaient leurs parts sur le marché. Au moment de la mise en œuvre de notre mécanisme de cours de clôture, ce ne sera plus le cas pour les FNB inscrits à la cote de la NEO Bourse.
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| Nous aimerions expressément confirmer ce qui suit :
· Le cours de clôture pondéré devrait être fondé sur le point médian du meilleur cours acheteur et vendeur national, plutôt que celui de la bourse d’inscription. · Les cours acheteur et vendeur moyens de clôture publiés, tels que proposés, devraient être fondés sur le meilleur cours acheteur et vendeur national respectivement, plutôt que sur celui de la bourse d’inscription.
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Nous confirmons que le meilleur cours acheteur et vendeur national qui sera effectivement utilisé aux fins de ces calculs, ainsi que le dernier cours vendeur sur tous les marchés qui négocient des titres inscrits à la cote de la NEO Bourse. |
| Nous sommes conscients du fait que ce ne sont pas l’ensemble des bourses et des SNP au Canada qui autorisent la négociation de titres inscrits à la cote de la NEO Bourse. En outre, certains marchés qui proposent la négociation de titres inscrits à la cote de la NEO Bourse ne diffusent pas des cotations. Si d’autres marchés visibles devaient commencer à offrir la négociation de titres inscrits à la cote de la NEO Bourse, nous estimons que les renseignements relatifs à la cotation et la négociation provenant de ces marchés devraient être inclus dans le calcul, par la NEO Bourse, du cours de clôture et de la cotation de clôture indépendamment de leur statut en tant qu’ordre protégé.
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Pour des raisons techniques, nous ne tiendrons compte que des cotations protégées aux fins du calcul du point médian. Nous observons que, compte tenu du calcul pondéré en fonction du temps sur une durée de 15 minutes de négociation, l’écart devrait être minime. Cependant, nous sommes d’accord avec l’auteur de commentaires que le statut protégé de devrait revêtir aucune importance et nous examinerons si cet aspect peut être bonifié à l’avenir.
Il est entendu que nous observons que toutes les transactions (peu importe qu’elles aient été réalisées sur un marché protégé ou non) seront prises en compte dans le calcul du cours de clôture. |
Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez communiquer avec l’équipe des ventes pour la négociation NEO.
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